Document d'archives : Déclaration du Chapitre au sujet de l'accord avec le Magistrat sur le droit de chaussée.

Cote :

PAT/153/2843

Inventaire d'archives :

PAT - Pièces aux titres

Conditions d'accès :

NC Sur autorisation uniquement (Vérifier l'état de conservation avant communication)

Type de document :

charte

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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