Document d'archives : Procédure de révision du POS et élaboration du PLU 2004. - Certificats d’affichage de l’ouverture de la concertation : certificat...
Titre :
Procédure de révision du POS et élaboration du PLU 2004. - Certificats d’affichage de l’ouverture de la concertation : certificat de début d’affichage à compter du 14 mai 2004, certificat de fin d’affichage jusqu’au 4 juin 2004, constats d’huissier (2004). Réunion de concertation du 25 juin 2004 : certificats d’affichage sur l’ensemble du dispositif, constats d’huissier (2004).
Cote :
798 W 6
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable