Document d'archives : Procédure de révision du POS et élaboration du PLU 2004. - Certificats d’affichage de l’ouverture de la concertation : certificat...

Titre :

Procédure de révision du POS et élaboration du PLU 2004. - Certificats d’affichage de l’ouverture de la concertation : certificat de début d’affichage à compter du 14 mai 2004, certificat de fin d’affichage jusqu’au 4 juin 2004, constats d’huissier (2004). Réunion de concertation du 25 juin 2004 : certificats d’affichage sur l’ensemble du dispositif, constats d’huissier (2004).

Cote :

798 W 6

Inventaire d'archives :

798W

Description :

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Communicabilité
Communicable

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Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
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