Document d'archives : C. Contrôle
Contenu :
C 73. Statistiques suivies. 1970-1975.
C 731. Condamnés à de longues peines. 1967-1979.
C 733. Nord-Africains. 1962-1969.
C 74. Statistiques occasionnelles. 1969-1981.
C 741. Catégorie A. 1959-1963.
C 742. Jeunes comdamnés. 1965-1966.
Cote :
19960136/29
Lieux :
Thèmes :
action sociale, administration pénitentiaire, alimentation, amnistie, code pénal, culte, discipline pénitentiaire, départements et collectivités d'outre-mer, détenu, enseignement, guerre 1939-1945, guerre d'Algérie (1954-1962), hygiène, incarcération, juridiction militaire, libération conditionnelle, médecine, peine de mort, procédure pénale, transfèrement, travail, établissement pénitentiaire, étranger, évasion
Type de document :
Fonctions :
application des peines, grâce, inspection, organisation administrative, réglementation