Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Louis-Marie Légé, notaire, et Aglaé Françoise Paulmier, fille de Claude Paulmier, négociant à Paris, et...

Date : 1798 - 1798

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Titre :

Contrat de mariage entre Louis-Marie Légé, notaire, et Aglaé Françoise Paulmier, fille de Claude Paulmier, négociant à Paris, et de Geneviève Delacroix.

Contenu :

Origine de l'information :

Philippe Bertholet, Études et notaires parisiens en 1803, Paris Association des notaires du Châtelet, 2004 [594 actes] (voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2006 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CX/569

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean PETIT, 26 septembre 1778 - 10 octobre 1805 (étude CX)

Personnes :

Delacroix, Geneviève, Légé, Louis-Marie, Paulmier, Aglaé Françoise, Paulmier, Claude

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

notaire, négociant

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