Document d'archives : Collège électoral de département : liste nominative des membres ; nomination du président. Collège électoral d'arrondissement,...
Titre :
Collège électoral de département : liste nominative des membres ; nomination du président. Collège électoral d'arrondissement, nomination des présidents. Assemblées cantonales, convocation.
Cote :
3 M 5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Cabinet du préfet
Thèmes :
Consulat. 1799-1804, Premier Empire. 1804-1815, collège électoral, département, opinion, référendum, vie politique, élection, élection législative, élection politique, élection présidentielle, élection sénatoriale
Type de document :
Documents écrits, liste d'émargement, liste nominative, liste électorale