1774. - Édits du roi Louis XVI, portant : rétablissement de la Cour des Comptes de Normandie ; - établissement d'un hospice dans les écoles de chirurgie de Paris - Déclarations du Roi, ordonnant la perception de 30 sols, par muid de vin entrant dans la ville et les faubourgs de Paris, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital-général ; - concernant le commerce de la viande, pendant le Carême, à Paris. - Arrêts du Conseil d'État, ordonnant la liberté du commerce des huiles de pavot, dites d'oeillet ; - portant règlement pour les bacs établis sur les différentes rivières du royaume ; - contenant des dispositions pour "arrêter les progrès de la maladie épizootique sur les bestiaux, dans les provinces méridionales du royaume ; - fixant les sommes qui seront payées, a l'adjudicataire des Fermes générales, pour tenir lieu des droits de contrôle, dans les provinces d'Artois, de Haynaut et de Flandre, etc.

A34

Edition hiérarchique