Demande d'avis du Comité Interministériel de l'Administration (1991), dotation globale d'équipement des travaux de construction (1992), contrôle des mutuelles (1992), cartes Nationales d'identité (1992), fonctionnement médical des hôpitaux locaux (1992)

Mise en place d'une structure adaptée en cas de trouble (1992), projet de décret relatif à l'académie d'agriculture de France (1992), délinquance (1992), lettre "Relation entre la DCPT et les chefs des services locaux de la Police (1992), code forestier et code du domaine de l'Etat (1992), relations entre les autorités administrative et judiciaire (1992)

Conférence administrative régionale - C.A.R.) circulaire du 23/06/1987 (1987), renforcement du rôle du CODEFI (lettre du 14/10/92)- Mise en place d'un numéro vert (1992), registres d'Etat-civil (lettre du 23/10/92) (1992), protection de l'environnement (1992), études géologiques (lettre 29/06/92) (1992), archéologie, signature de la convention de financement et de gestion de 5 ateliers d'artistes à Moly-Sabata. (1992), direction centrale des renseignements généraux (projet de décret) (1995), polices municipales (1995), CORSE - consultation interministérielle (1992), CORSE : Textes et circulaires concernant les conseils régionaux - (1941-1983), CESR comptes-rendus (brochure) (1995)

Consultation des services des préfectures pour la rédaction des textes (1996), enquête comparative sur les personnels de catégorie A des conseils régionaux (1996), projet de réaménagement : zone côte d'Azur - Cannet des Maures (1995), visite de personnalités du M.I. de la République de Chine (Taïwan) au M.I. (1997), transfert aux préfets des départements frontaliers de responsabilité antérieurement exercés par les consuls (1992), fermeture de la gare LOUROUX de BOUBLE (lettre du 21/03/94) (1994), dénomination d'une place publique en Hte-Vienne (lettre du 30/03/94) (1994), développement économique et emploi (1996), facturation des prestations INSEE (lettre du 03/08/1992) (1992), publication sur les zonages (1996), décret fixant pour l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 10 de la loi 91-411 du 02/05/1991 (1992), CES Rapport SERIEYX 24/11/96, l'Etat Infra-Départemental (1996), signature du contrat d'inscription au registre de la RFA des droits de propriétés de la France sur, la FORÊT du MUNDAT.. (1991), III° pilier Union Européenne (1994-98), dénomination des établissements scolaires (1983-84), dénominations des voies publiques en lien avec la fin de la Guerre d'Algérie (1976-85), textes de références : Réforme des OREAM (1984)