Relatifs : aux lois pénales contre les contrebandiers. Versailles, 30 mars 1756 ; — à la suppression de divers privilèges, en ce qui concerne l'exemption de la taille. Versailles, 17 avril 1756 ; — à la défense aux nouveaux convertis d'aliéner leurs immeubles sans permission. Versailles, ler mai 1757 ; — au don gratuit extraordinaire qui devra être payé au Roi par toutes les villes et tous les bourgs du Royaume. Versailles, août 1758 ; — à l'augmentation du tabac, 9 janvier 1759 ; — à l'augmentation du tarif des ports de lettres. Versailles, 8 juillet 1759 ; — aux toiles de coton blanches et aux toiles peintes et imprimées. Versailles, 28 octobre 1750 ; etc.