Document d'archives : Recueil des années 1756-1759 .
Contenu :
Présentation du contenu
Relatifs : aux lois pénales contre les contrebandiers. Versailles, 30 mars 1756 ; à la suppression de divers privilèges, en ce qui concerne l'exemption de la taille. Versailles, 17 avril 1756 ; à la défense aux nouveaux convertis d'aliéner leurs immeubles sans permission. Versailles, ler mai 1757 ; au don gratuit extraordinaire qui devra être payé au Roi par toutes les villes et tous les bourgs du Royaume. Versailles, août 1758 ; à l'augmentation du tabac, 9 janvier 1759 ; à l'augmentation du tarif des ports de lettres. Versailles, 8 juillet 1759 ; aux toiles de coton blanches et aux toiles peintes et imprimées. Versailles, 28 octobre 1750 ; etc.
Cote :
A 35
Inventaire d'archives :
Inventaire détaillé de la série A -Actes du pouvoir souverain
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 29 pièces
Support
Support: recueil factice, imprimé sur papier, relié en basane