Dossier I - Lettre-circulaire du C.C.H.F. (4 janvier 1910), suscitée par l'inspecteur général des mines, président de la commission de règlement, demande des suggestions pour les mines à conditions spéciales et pour les mines métalliques ; réponses des compagnies intéressées.

Dossier II - Réunion du 27 janvier 1910 au C.C.H.F. pour les mines "à conditions spéciales" afin d'étudier et arrêter le texte des amendements et observations à présenter à la commission ministérielle. Observations présentées par les compagnies houillères à conditions d'exploitation difficile sur l'application à leurs travaux du projet de règlement type établi par le C.C.H.F. (Marseille - 31 janvier 1910) (3 ex.)

Dossiers III et IV - Réponses et observations essentiellement imprimées par les mines métalliques (Chambre syndicale française des mines métalliques : observations sur le projet de règlement général sur l'exploitation des mines présentées par la Chambre syndicale française des mines métalliques. (Paris - Février 1910 - 40 p - 1 vol. - in 4° 2 ex.) et par les mines de fer (Chambre syndicale des mines de fer de France : Observations sur le projet de règlement général sur l'exploitation des mines de fer présentées par la Chambre syndicale des mines de fer de France et modifications demandées au texte proposé par l'administration. (Paris - Mars 1910 - 78 p. - 1 vol. - in 4°) ; et Comité des forges et mines de fer de Meurthe-et-Moselle : Observations sur le projet de règlement général sur l'exploitation des mines de fer présentées par le comité des forges et mines de fer de Meurthe-et-Moselle et modifications au texte proposé par l'administration. (Nancy - Décembre 1909 - 56 p. - 1 vol. in 4°).