Document d'archives : Enregistrement des lettres patentes (1789-1790). Délibérations du Conseil municipal (du 9 mai 1793 au 11 ventôse an IV).
Contenu :
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A noter : les délibérations commentcent au folio 141.
Cote :
585 E DEPOT 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2022
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Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, circonscription territoriale, collectivité locale, commune, conseil municipal, opinion, organe délibérant, structure administrative, vie publique