Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Modification de circonscriptions ecclésiastiques : pétitions, délibérations des conseils municipaux, délibérations des conseils...

Date : 1829 - 1904

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Titre :

Modification de circonscriptions ecclésiastiques : pétitions, délibérations des conseils municipaux, délibérations des conseils de fabriques, avis du préfet, décrets, plans, correspondance.

Contenu :

Présentation du contenu

Bonchamp-lès-Laval, Argentré (1829) ; Montreuil, Poulay (1863-1865) ; Laval, Changé (1866-1867) ; Port-Brillet, La Brûlatte, Olivet (1872-1876) ; Changé, Grenoux (1893) ; Saint-Baudelle, Notre-Dame de Mayenne (1904-1905).

Cote :

2 V 15

Inventaire d'archives :

Les archives de l'administration des cultes en Mayenne (1800-1940)

Lieux :

Notre-Dame (Mayenne, Mayenne, France ; paroisse), Port-Brillet (Mayenne, France ; 1874-auj.), Montreuil (Mayenne, France ; jusqu'à 1971) [aujourd'hui : Montreuil-Poulay (Mayenne, France)], La Brûlatte (Mayenne, France), Laval (Mayenne, France), Bonchamp (Mayenne, France ; jusqu'à 1894) [aujourd'hui : Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, France)], Saint-Baudelle (Mayenne, France), Changé (Mayenne, France), Poulay (Mayenne, France ; jusqu'à 1971) [aujourd'hui : Montreuil-Poulay (Mayenne, France)], Argentré (Mayenne, France), Grenoux (Mayenne, France ; jusqu'à 1863) [aujourd'hui : Laval (Mayenne, France)], Olivet (Mayenne, France)

Thèmes :

Circonscriptions ecclésiastiques

Type de document :

Document d'archives

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