Document d'archives : Délibération n°1484 - Distribution d'eau. Fourniture d'eau par la Société des eaux du Nord. Renouvellement de la convention.
Contenu :
Délibération, contrat de fourniture d'eau potable, note manuscrite, lettre, note, rapport du maire, note manuscrite.
Cote :
1D/5/8509
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier