Document d'archives : Procès-verbal d'une assemblée modifiant les statuts de la société Chappat et Cie.
Contenu :
Informations complémentaires :
À la suite : établissement du nouveau texte des statuts, 28 mai 1898 ; dépôt des pièces de publication, 1er août 1898 ; dépôt d'une assemblée modifiant les statuts, 29 novembre 1901.
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
2016 (MF. Nivet)Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/LIX/928
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire André FOURCHY, 17 février 1898 - 15 janvier 1902 (étude LIX)