Document d'archives : COSSÉ (Louis de) duc de BRISSAC, pair de France § Transaction entre Marguerite de GONDY, épouse de procuratrice de Louis de...
Titre :
COSSÉ (Louis de) duc de BRISSAC, pair de France § Transaction entre Marguerite de GONDY, épouse de procuratrice de Louis de COSSÉ, démissionnaire universel des biens de François de COSSE, duc de BRISSAC et Guyonne de RUELLAN, ses père et mère, d'une part, et Jean et Vincent BERTONT, écuyers, enfants et héritiers de David BERTONT, seigneur de TOUBERVILLE, d'autre part.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/LXXIII/384