Document d'archives : Octobre-novembre
Contenu :
Présentation du contenu
- Exercice illégal de la médecine, Bureau, octobre 1953
- Escroquerie : infraction à la loi du 22 août 1946, Lalet, novembre 1953
- Infraction à la législation sur les vins, Bossu, novembre 1953
- Détention d'armes de guerre, Laffineur, novembre 1953
Cote :
U VII Cf 106