Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT : groupes scolaires : travaux de construction, d'agrandissement, de réparation...

Date : 1932 - 1942

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Contenu :

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT : groupes scolaires : travaux de construction, d'agrandissement, de réparation et d'aménagement, acquisition de matériel : rapports, correspondance, pièces comptables, plans, arrêtés, marchés publics 1932-1942

Cote :

962WP/6

Inventaire d'archives :

Education

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Travaux publics et Concessions - 4B

Langues :

Français

Thèmes :

ACQUISITION DE MATERIEL, AGRANDISSEMENT, AMENAGEMENT, CONSTRUCTION, ECOLE, ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, REPARATION