Document d'archives : Contentieux (procédure). - Droits honorifiques (banc, armoiries, litre funèbre, patronage) en l'église commune aux fiefs de Savie...
Titre :
Contentieux (procédure). - Droits honorifiques (banc, armoiries, litre funèbre, patronage) en l'église commune aux fiefs de Savie et Berlette en Artois (commune de Savy-Berlette, département du Pas-de-Calais), revendication par les dames et seigneurs respectifs : collation d'un arrêt du Parlement du 10 juin 1716.
Contenu :
Il s'agit d'une action des seigneurs de Savy (familles Boucherat et de Beaurains) contre leurs homologues de Berlette (familles Lallard et de Geneviers et sires d'Estrée) prétendus fondateurs de l'église commune.
Cote :
147 J 1108
Inventaire d'archives :
Société nivernaise des lettres, sciences et arts - Collection de Soultrait
Conditions d'accès :
NC Numérisé et en ligne
Description physique :
Cahier papier.