Document d'archives : Sortis : Mi - Ra Décédés : Au - Pl
Cote :
1048 W 80
Inventaire d'archives :
1048 W - Fonds de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2088
Commentaire sur la communicabilité
Les dossiers des patients décédés sont communicables.