Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Donation par Jacques Serain, prêtre, boursier du collège de Presles, à Claude Serain, son neveu, chapelain de la chapelle...

Date : 1585 - 1585

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Titre :

Donation par Jacques Serain, prêtre, boursier du collège de Presles, à Claude Serain, son neveu, chapelain de la chapelle Saint-Jacques du collège de Presles et principal de ce collège, des héritages situés à Cus-en-Vermondois, 02 près de Coucy qui lui ont été adjugés par décret du Parlement du 3 mai 1580.

Contenu :

Origine de l'information :

Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2007 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/201

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Philippe LAMIRAL, 1585 - 25 septembre 1590 (étude XXXIII)

Personnes :

Serain, Claude, Serain, Jacques

Lieux :

Type de document :

Activité :

directeur d'établissement d'enseignement, enseignant, prêtre, étudiant

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