Document d'archives : Fonction publique. – Évolution et modernisation : notes, correspondance, rapports (1986-1988). Comité interministériel sur la...
Titre :
Fonction publique. – Évolution et modernisation : notes, correspondance, rapports (1986-1988). Comité interministériel sur la fonction publique : fiches, notes manuscrites, relevés de décisions (1986-1988). Mission d’études et de propositions sur l’allègement des structures des administrations centrales : rapport, correspondance, notes (1986). Droit de grève dans la fonction publique : réponses aux questions d’actualité à l’Assemblée nationale, compte-rendu analytique officiel, notes manuscrites (1986). Réforme des juridictions administratives : notes, compte-rendu de colloque (1987). Nominations de hauts-fonctionnaires : notes, correspondance (1986-1987).
Contenu :
Fonction publique. – Évolution et modernisation : notes, correspondance, rapports (1986-1988). Comité interministériel sur la fonction publique : fiches, notes manuscrites, relevés de décisions (1986-1988). Mission d’études et de propositions sur l’allègement des structures des administrations centrales : rapport, correspondance, notes (1986). Droit de grève dans la fonction publique : réponses aux questions d’actualité à l’Assemblée nationale, compte-rendu analytique officiel, notes manuscrites (1986). Réforme des juridictions administratives : notes, compte-rendu de colloque (1987). Nominations de hauts-fonctionnaires : notes, correspondance (1986-1987).
Cote :
DE/2007/PA/236/8
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Supplément classé en 2014