Appareillage (suite) - appareillage des mutilés français par la Croix-Rouge allemande, 1961-1962 ; appareillage de mutilés de la guerre d'Algérie, 1962 ; appareillage des mutilés du Vietnam, 1970-1974 ; appareillage des amputés du membre supérieur : rapport à la société d'orthopédie, 1950. - appareillage des handicapés physiques : amélioration des conditions d'appareillage, 1960-1973 ; rapport Michaut, 1967 ; rapport Hindermeiter, 1971 ; mémento du handicapé, 1971. Tarification - réglementation concernant la tarification : projet d'arrêté sur le tarif interministériel des prestations sanitaires, 1958 ; projet d'arrêté complétant et modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires, 1959 ; arrêté du 6 février 1959 relatif au prix du petit appareillage repris au tarif interministériel de certaines prestations sanitaires (titre V, chapitre 4) ; arrêté n° 23-153 relatif au prix des cycles, des motocycles et de leurs pièces détachées, 1959 ; projet d'arrêté portant révision de la nomenclature des accessoires (chapitre I du titre III. du tarif interministériel des prestations sanitaires), 1959 ; arrêtés interministériels des 1, 2 et 3 septembre 1959 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires ; arrêté du 21 octobre 1959 (complément et modification du cahier des charges. titre IV, rubrique VI du tarif ceintures médicales et corsets orthopédiques) ; arrêté du 22 octobre 1959 (modification et complément du cahier des charges) ; arrêté du 6 janvier 1960 (Titre V, chapitre IV - objets de petit appareillage, bas à varices - emploi de Ulsan dans la fabrication) ; arrêté du 3 septembre 1959 (titre V, chapitre IV, objets de petit appareillage, chaussures médicales) ; projet d'arrêté modifiant la nomenclature du cahier des charges pour la fourniture des accessoires et des objets de pansement, 1960 ; arrêté du 18 décembre 1959 (Titre V, chapitre 3, chaussures. Tarif interministériel des prestations sanitaires) ; arrêté du 30 janvier 1960 (Titre III, chapitre 1 . Accessoires rubrique B. "Appareils et fournitures pour traitements divers". Inscription à la nomenclature de l'appareil "coloplast" et radiation du "surrindex". er

19830420/7

Anciens Combattants et Victimes de guerre, Direction des statuts et des services médicaux, sous-direction des services médicaux : appareill...