Document d'archives : n° 1989-14, Rapporteur : BORNARD, Jean, Les aspects financiers de la participation, Nature du texte : rapport, Section :...
Titre :
n° 1989-14, Rapporteur : BORNARD, Jean, Les aspects financiers de la participation, Nature du texte : rapport, Section : Finances, Mode saisine : autosaisine, Date d'adoption : 24/05/1989.
Cote :
20010124/7
Thèmes :
agriculture, communication, culture, enseignement, environnement, finances publiques, industrie, loisirs, matière première, science, société, sport, tourisme, transport, travail, économie, énergie, équipement
Type de document :
Fonctions :
aménagement du territoire, conseil, planification, relations internationales, étude