Document d'archives : Adoptions, état-civil (rectification et actes de notoriété), gestion de biens, successions, déchéances de puissance paternelle,...
Titre :
Adoptions, état-civil (rectification et actes de notoriété), gestion de biens, successions, déchéances de puissance paternelle, déchéance du droit de garde
Cote :
2 W 53-57
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
adoption, affaire civile, affaire familiale, juridiction, état civil