Document d'archives : Biens communaux, bois et revenus : litiges entre la commune et divers (1823-1843) ; acquisition d'une maison et dépendances pour...
Titre :
Biens communaux, bois et revenus : litiges entre la commune et divers (1823-1843) ; acquisition d'une maison et dépendances pour y établir la Sous-Préfecture (1829) ; locations de biens (an IX-1930) ; vente de biens communaux (an XI-1892) ; échanges et transactions de biens (1806-1935) ; projet d'acquisition de l'ancienne Sous-Préfecture pour y établir une école maternelle (1938) ; bornage de biens communaux (an IX-1822) ; adjudication de carrières communales (1819-1940) ; coupes de bois, reboisement, ventes d'arbres, affouages, Concessions de passages (an XII-1939) ; droits de places (1808-1919) ; droits de chasse et de pêche (1895-1924) Vaine pâture (1891)
Cote :
2 O 3774