Document d'archives : Hérault
Contenu :
Attribution des biens de l'Eglise réformée de Pignan à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Pignan-Cournonterral (décret du 28/10/94).
Attribution des biens de l'Eglise réformée de Saint-Pargoire à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Montagnac (décret du 13/10/92).
Transfert de biens au profit des Sœurs de Saint-François d'Assise de Montpellier (arrêté préfectoral du 18/10/95).
Cote :
20030069/10
Lieux :
Thèmes :
association cultuelle, clergé, culte, dons et legs, guerre du Golfe (1990-1991), islam, mosquée, organisation religieuse, pratique religieuse, religion, édifice cultuel, étranger