Document d'archives : Accord entre François Du Plessis, défunt seigneur de Richelieu, conseiller au conseil d'Etat, grand prévôt de France, et Simon...

Titre :

Accord entre François Du Plessis, défunt seigneur de Richelieu, conseiller au conseil d'Etat, grand prévôt de France, et Simon Belin, huissier au bureau des finances de la généralité de Dijon, et Bénigne de Frayans, second greffier audit bureau, pour le recouvrement de 19500 écus des deniers provenant des confirmations des offices de la généralité de Bourgogne.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2008 Date de création de la notice :
: 2023 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision

Cote :

MC/ET/XCIX/56

Archives nationales

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