Document d'archives : Santé de la ville : juridiction du bureau de la santé. Pièces de procédures, contraventions, informations...

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Santé de la ville : juridiction du bureau de la santé. Pièces de procédures, contraventions, informations et sentences sur le fait de la santé : - Pièces 1 à 21: procédures extraordinaires instruites par le bureau de la santé de Lyon contre les nommés Durand et Robert jugés les 21 et 23 juin 1721. Sieur Durand, fourrier de la ville, est accusé d'avoir faussement apposé le sceau de la santé sur des ballots de soie pour les faire sortir de quarantaine et entrer dans la ville sans être parfumés. - Pièces 22 à 43 : procédures extraordinaires instruites par le bureau de la santé contre les nommés Odet et le Creuze jugés le 11 février 1721.

Cote :

3GG/36

Inventaire d'archives :

Santé et action sociale

Langues :

Français

Ressources complémentaires :

Chappe / 05 / 41 (article 139 - liasses A-B et D)

Commune de Lyon - Archives municipales

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