Document d'archives : Conditions du travail.

Contenu :

Sécurité et hygiène sur les lieux de travail : décret du 10 août 1899 sur les conditions de travail dans les marchés de travaux publics passés au nom du département ou des communes ; loi du 2 avril 1906 concernant la participation des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs aux caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs ; circulaire du 10 mars 1909 sur les mesures de sécurité dans les chantiers de travaux à l'air comprimé ; circulaire du 27 octobre 1913 interdisant l'emploi de la céruse ; circulaire du 13 août 1913 sur le repos des femmes en couches ; loi du 6 mars 1917 sur les mesures pour protéger contre l'alcoolisme les ouvriers et employés occupés dans les établissements soumis au code du travail.

Cote :

10 M 31

Inventaire d'archives :

Travail et main d'oeuvre

Archives départementales de la Gironde

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