Document d'archives : Arrêt qui casse et annule l'arrêt du conseil supérieur de l'île de France du 21 mars 1771, obtenu contre les directeurs chargés...
Titre :
Arrêt qui casse et annule l'arrêt du conseil supérieur de l'île de France du 21 mars 1771, obtenu contre les directeurs chargés de la liquidation des dettes de la Compagnie des Indes par Brigitte Bouloc, veuve de Le Juge, débiteur d'une somme de 11 239 livres due au garde magasin de la Compagnie, Drouet (n° 19).
Cote :
COL A 19
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)