Document d'archives : Chemins vicinaux, acquisition de terrains par la commune, pour servir à l'établissement du chemin vicinal ordinaire n° 4 d'Eix à...
Titre :
Chemins vicinaux, acquisition de terrains par la commune, pour servir à l'établissement du chemin vicinal ordinaire n° 4 d'Eix à Verdun : déclaration de vente (1933) ; pour les alignements du chemin de grande communication n° 24 : acte de cession amiable (1933) ; afin d'améliorer le raccordement du chemin vicinal n° 3 avec la route nationale n° 18 : acte notarié (1954).
Cote :
EDEPOT 126/31
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Dépôt du 15 octobre 2007 avec intégration des dépôts du 12 janvier 1989 et avant 1922.