Document d'archives : Relèvement des incapacités.
Contenu :
Section de l'Intérieur.
Rapporteur : Michel Bernard.
Cote :
Dossier n° 320508
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).
Dossier n° 320508
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).