Document d'archives : Demandes d'avances : procès-verbaux de Conseil d'administration, fiches de renseignements, extrait du registre des délibérations...
Titre :
Demandes d'avances : procès-verbaux de Conseil d'administration, fiches de renseignements, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, tableau des charges financières, évaluation des acquisitions de terrains et des démolitions, copie de convention de 1962, certificat financier, avis du directeur des Domaines, correspondance, 1960-1970 ; remboursement : situation financière, déclarations de recettes, titre de perception, convention entre le ministère de la Construction, la Société d'équipement et la Ville d'Annecy, correspondance, 1962-1966.
Cote :
134 J 36
Inventaire d'archives :
Archives de la société d'équipement départementale de la Haute-Savoie
Institutions :
ANNECY (municipalité), CONSTRUCTION (ministère de la), FONDS NATIONAL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FNAT)