Document d'archives : Chemin vicinal n°4.- Rectification : acte vente amiable, réclamation.
Cote :
E DEPOT 107 O 18
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Sainte-Marie
E DEPOT 107 O 18
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Sainte-Marie