Document d'archives : octobre - décembre 1967
Contenu :
Dossiers n° 871 à 1070.
Cote :
2506 W 6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
100 ans
2068
Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (2043) excepté pour les dossiers suivants :
Dossier n°1059 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°1038 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°1022 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°1010 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°1004 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°997 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°988 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°971 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°967 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°961 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°953 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°907 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°1059 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°1038 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°1022 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°1010 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°1004 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°997 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°988 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°971 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°967 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°961 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°953 : communicable en 2068 (100 ans)
Dossier n°907 : communicable en 2068 (100 ans)