Document d'archives : Comptes de la ville : contentieux, révision des comptes : requêtes aux autorités, pièces de procédures, comptes.

Cote :

282 Edepot 136

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

description_materielle:
Importance matérielle :
1 liasse ; 25 pièces et cahiers papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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