Document d'archives : 1990-2001
Contenu :
Le sous-fonds s'organise comme suit : *Conseil de l'Europe, *Représentation permanente.
Quelques documents hors tranche chronologiques sont conservés : les frais de représentation de l'ambassadeur J. Warin courent jusqu'en avril 2002, date de son départ, et quelques dossiers nominatifs d'agents remontent à 1972 (article 24POI/2/598).
Les articles 24POI/2/593-595 et 24POI/2/600, qui contiennent les documents sur les locaux et le matériel de la Représentation permanente ainsi que les archives (dont le plan de classement), la bibliothèque et la presse, sont restés dans les locaux de la Représentation permanente.
Cote :
24POI/2/1-623
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe (Strasbourg)
Ce sous-fonds s'ouvre en 1990, cette date correspond à l'ouverture du conseil de l'Europe aux pays de l'Europe de l'Est.
Informations sur l'acquisition :
Versement enregistré sous le n° 2014054NN et rapatrié au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) le 20/11/2014.
Historique de conservation :
Les conditions de conservation au sein de la représentation ne sont pas satisfaisantes, le taux d'humidité y est particulièrement élevé. Des opérations de conservation préventives sont menées par les agents du poste : en 2005, les archives sont conditionnées en carton de conservation, qui seront dépoussiérés une première fois en 2013.
En novembre 2014, à leur arrivée au CADN, les cartons présentent des poussières blanches et certains sont déformés par l'humidité, les liasses de papier présentent des points de moisissures et la présence d'insectes, toiles d'araignée, et poux de livres est détectée : l'ensemble des archives est mis en quarantaine. En 2018, le versement fait l'objet d'une désinfection, d'un dépoussiérage et d'un reconditionnement.
Description :
Critères de sélection :
Éliminations réalisées en poste sous le contrôle de la direction des Archives.
Mise en forme :
Les archives sont classées selon le plan le classement validé par la direction des Archives en 2014.
Le classement de ces archives est initié en 2005 par la responsable du CAD et finalisé en 2014.
En 2020, une vérification de l'état de versement est réalisée par sondage systématique (1 carton sur 10) permettant de confirmer l'adéquation entre l'état de versement et le contenu des cartons. Les dossiers nominatifs de requêtes de la Convention européenne des droits de l'Homme sont regroupés et classés en CE 1.10.1.4, d'abord alphabétiquement (pour les années 1990-2001), puis par année de clôture de l'affaire (pour les années 1995-2001). Enfin, un travail d'édition est mené (vérifications orthographiques, anonymisation, contrôle des formats, développement des sigles et mise en page).
Conditions d'accès :
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langues :
La majorité des documents est rédigée en français.
Description physique :
619 articles (numérotés de 1 à 623, les articles 24POI/2/593-595 et 24POI/2/600 sont man-quants), soit 68 ml.
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique détaillé des archives de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg (1990-2001), Strasbourg 2014, CADN, 2020, 61p, dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Voir l'instrument de recherche
Références bibliographiques :
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.