Document d'archives : Minutes. an XII, messidor - an XII, fructidor
Contenu :
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/I/693
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre COUSIN, 6 juillet 1798 - 14 avril 1812 (étude I)