Document d'archives : Édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi Louis XVI, et arrêts du Conseil d'Etat, portant : - création d'une...
Titre :
Édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi Louis XVI, et arrêts du Conseil d'Etat, portant : - création d'une loterie en rentes viagères et perpétuelles, - l'exemption du droit d'aubaine entre la France d'une part, l'Électeur de Saxe, la république de Raguse, la principauté de Furstemberg de l'autre, - réglant la navigation de la Marne, - concernant la juridiction des Présidiaux, - la police des noirs, - instituant un prix public en faveur des nouveaux établissements de commerce et d'industrie, - établissant des administrations provinciales en Berry et Bourbonnais, - concernant les privilèges des gens de mer, - l'organisation de la course en mer, - l'administration des fourrages pour la cavalerie, - la régie des étapes et convois militaires, - l'abonnement des vingtièmes dans la généralité de Bourges, - la confection des travaux publics sur les grandes routes dans la même généralité, - portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans ladite généralité, - ordonnant l'abolition de la question préparatoire.
Cote :
A/8
Inventaire d'archives :
Actes du pouvoir souverain, Domaine public, Apanage, Famille royale
Description :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Personnes :
Henri III, roi de France, Louis XIII, roi de France, Louis XIV, roi de France, Louis XV, roi de France, Louis XVI, roi de France
Thèmes :
Type de document :
Arrêt du Conseil d'Etat, Edits royal, Lettre patente, Ordonnance royale, Papier