Document d'archives : Septembre-décembre 1812

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Délits forestiers (coupe illicite de bois, vol de bois, ramassage de bois mort, d'herbes dans la forêt impériale, non-respect de l'exploitation des coupe affouagères : 7 dossiers) ; délit de pacage (2 dossiers) ; violation de propriété et dégradation de biens ; accaparement d'un terrain public ; insultes à adjoint au maire ; dégradation de clôture ; tapage nocturne.

Cote :

2 U 1191

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique 2 U

Type de document :

Document d'archives

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