Document d'archives : Septembre-décembre 1812
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Délits forestiers (coupe illicite de bois, vol de bois, ramassage de bois mort, d'herbes dans la forêt impériale, non-respect de l'exploitation des coupe affouagères : 7 dossiers) ; délit de pacage (2 dossiers) ; violation de propriété et dégradation de biens ; accaparement d'un terrain public ; insultes à adjoint au maire ; dégradation de clôture ; tapage nocturne.
Cote :
2 U 1191