Document d'archives : Commission des dérogations aux mesures de restriction de la consommation du gaz et de l'électricité. - Mise en place des mesures...
Titre :
Commission des dérogations aux mesures de restriction de la consommation du gaz et de l'électricité. - Mise en place des mesures : instructions ministérielles, arrêté préfectoral, affiche. Désignation des membres et fonctionnement de la comission :arrêté de nomination, registre des demandes, dossiers des usagers, procès-verbaux des séances, notification des décisions (décembre 1916 - novembre 1918)
Cote :
10 R 5
Inventaire d'archives :
Organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale