Document d'archives : Douanes : imprimé. - Manifeste de la chambre des comptes portant publication d'un nouveau tarif contenant quelques variations à...
Titre :
Douanes : imprimé. - Manifeste de la chambre des comptes portant publication d'un nouveau tarif contenant quelques variations à celui qui a été publié le 4 février 1815 relativement aux droits d'entrée et de sorties d'objets.
Cote :
1FS 10090
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable