Document d'archives : Fort-Royal, 19 août 1791
Contenu :
Publication de la loi du 11 février 1791 relative aux indemnités dues aux commandants de bâtiments du roi recevant des passagers en vertu d'ordres officiels.
Cote :
COL C8 A 97 F° 132
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)