— Procès contre Jean Dubourg, sr de Clermond, et dame Anne Lalane, veuve de Jean Bardou, bourgeois de Montauban, pour les obliger à se conformer aux conclusions du procès-verbal de visite de leur moulin de La Garde.

— Ordonnance conforme du commissaire général de la navigation du ressort du Parlement de Toulouse (1661) .

— Procès contre un tenancier de la paroisse de Vionan au sujet d'arrérages de rente (1664). 

— Procès contre la fille et héritière de Jean Grégoire, de Lacalm au diocèse de Saint-Flour, débiteur des Augustins (1668-1673). Aux productions est un décret de prise de corps du mari de la dite héritière, émané du sénéchal de Rouergue, François de Buisson, marquis de Bournazel, baron de Belcastel (1668).