Document d'archives : Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise les officiers municipaux de Saint-Jean-d'Angély, à percevoir pendant neuf années, l'octroi...
Titre :
Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise les officiers municipaux de Saint-Jean-d'Angély, à percevoir pendant neuf années, l'octroi ou droit d'entrée ; ensemble l'ordonnance du roi pour l'exécution du dit arrêt et la quittance des droits de marc d'or perçus en conséquence.
Cote :
CC 54
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées Saint-Jean-d'Angély (1272-1803)
Description physique :
Description physique:
1 livret de 12 feuillets et 2 pièces
Support
Support: parchemin
Personnes :
Thèmes :
E-supplément 1300, Octroi, administration communale, commune