Document d'archives : Direction de l'éducation surveillée ; maison d'éducation surveillée : bulletins de libération (registres) : indication de l'état...
Titre :
Direction de l'éducation surveillée ; maison d'éducation surveillée : bulletins de libération (registres) : indication de l'état civil, l'état moral et observations sur les jeunes libérés (classement par année de libération).
Cote :
19910258/32-19910258/33
Thèmes :
cour d'appel, délinquance, détenu, libération, mineur, protection de l'enfance, protection judiciaire de la jeunesse