Document d'archives : Enregistrement des actes judiciaires.
Cote :
3 Q 22867 - 22871
Inventaire d'archives :
Centre des impôts de Montceau, bureau de Montceau, service de l'Enregistrement (3Q)
3 Q 22867 - 22871
Centre des impôts de Montceau, bureau de Montceau, service de l'Enregistrement (3Q)