Document d'archives : Service de Reconstitution foncière. – Délimitation de la Zone rouge : procès-verbaux, arrêtés, convocations, correspondance,...
Titre :
Service de Reconstitution foncière. – Délimitation de la Zone rouge : procès-verbaux, arrêtés, convocations, correspondance, états, notices.
Cote :
10 R 28
Inventaire d'archives :
Affaires militaires et organismes en temps de guerre dans les Vosges
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-2848 Producteur public inconnu |