Lutte contre l'alcoolisme : avant-projet d'ordonnance, rapport d'enquête sur l'ordonnance 60-1253 relative à la lutte contre l'alcoolisme, préparation et ratification des ordonnances de 1960, notes, correspondance (1954-1964). Utilisation des capsules représentatives de droits de régie sur les alcools : instructions, liste des fabricants, convention franco-monégasque, notes, correspondance (1962-1984). Transfert des débits de boissons dans le cadre de l'article L39 du code des débits de boissons : notes, question écrite, correspondance (1965-1978). Réforme du code des débits de boissons, commission « Barjot » : rapports, décrets, propositions de lois, extraits du registre des délibérations du Conseil d'État, notes, correspondance (1967-1979). Lutte contre l'alcoolisme, groupes de travail : rapports, réclamations, notes, correspondance (1976-1979). Réglementation administrative des débits de boissons, modification du décret n° 78-15 du 3 janvier 1978 relatif au transfert d'un certain nombre de débits de boissons dans la zone de rénovation urbaine du secteur des Halles : notes, textes, correspondance (1976-1973).

B-0076111/1

Fiscalité du tabac et de l'alcool