Document d'archives : consentement à disposer d'un, héritage. ROUSSEL, Denis. FOURNIER, Robert

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XIII/3
Origine de l'information :
Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, études II à XLVI (12.585 actes), par le personnel du Minutier, 1989-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIII/49

Type de document :

ratification

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