Document d'archives : Patentes, liste des trente plus imposés de la commune, bordereaux de recouvrement de la contribution foncière. Liste des...
Titre :
Patentes, liste des trente plus imposés de la commune, bordereaux de recouvrement de la contribution foncière. Liste des prestataires qui n'ont pas obtempéré; mandement général pour les contributions foncières, personnelles, mobilières et des portes et fenêtres. Tableau des contribuables qui ont droit par leur position à un dégrèvement
Contenu :
Renvoi en série I. Dégrévement concédé aux contribuables suite aux sinistres (grôle)
Cote :
EDEP110/G20
Inventaire d'archives :
E-dépôt 110 - Commune de Francueil (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1601-1980)